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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site internet gward.cloud (ci-après le « Site »), édité par GWARD Security (ci-après « GWARD », « nous » ou « notre »).

En accédant au Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Éditeur du site

GWARD Security
Forme juridique : société en cours d'immatriculation
Siège social : Belgique
Email : legal@gward.cloud
Site web : gward.cloud

Directeur de la publication : Rémi Chevassut

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. GWARD s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais ne peut garantir une disponibilité permanente.

GWARD se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de :

  • Suspendre temporairement le Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration.
  • Modifier, restreindre ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités du Site.

La responsabilité de GWARD ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès au Site.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le Site — textes, images, photographies, logos, marques, graphismes, vidéos, icônes, sons, logiciels, mises en page, bases de données, code source — est protégé par le droit belge et international de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de GWARD Security ou de ses partenaires et concédants de licence. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de GWARD.

La marque « GWARD » et le logo associé sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de poursuites.

5. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et réglementations en vigueur. Il est notamment interdit de :

  • Tenter d'accéder de manière non autorisée à tout ou partie du Site, de ses serveurs ou de ses bases de données.
  • Utiliser des robots, scrapers ou tout autre moyen automatisé pour extraire le contenu du Site.
  • Introduire des virus, chevaux de Troie ou tout autre programme malveillant.
  • Usurper l'identité d'un tiers ou fournir de fausses informations.
  • Utiliser le Site à des fins illicites ou non autorisées.

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou l'interdiction d'accès au Site, sans préjudice de toute action judiciaire.

6. Limitation de responsabilité

Les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif et indicatif. Bien que GWARD s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des contenus.

GWARD ne saurait être tenu responsable :

  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site.
  • Des erreurs, omissions ou inexactitudes dans le contenu du Site.
  • Des dommages causés par des tiers ou des événements de force majeure.
  • Du contenu des sites tiers vers lesquels le Site peut contenir des liens hypertextes.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif et ne constituent pas une approbation de ces sites ou de leur contenu. GWARD n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.

8. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Site sont décrits dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit belge, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.

Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, Belgique, sous réserve des règles de compétence impératives applicables en faveur du consommateur.

10. Modifications des CGU

GWARD se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. L'utilisation continue du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Divisibilité

Si l'une des clauses des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres clauses resteront pleinement en vigueur et produiront leurs effets.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

GWARD Security — Service juridique
Email : legal@gward.cloud
Objet : précisez « CGU » dans l'objet de votre message.

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